Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Anne Hazebroucq – Coach Scolaire et consultante en méthodes d’apprentissage, 4B rue du Maréchal Juin à Billy – Bercalu (62138), SIRET 995301355500013, ci-après désignée par le
terme « Je » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ou toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de réalisation de des différentes prestations soit :
- des séances individuelles de coaching scolaire à domicile
- des ateliers collectifs (enfants, adolescents, parents)
- des interventions auprès de structures ( établissements scolaires, collectivités, associations)
Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 : Acceptation
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance lors de la signature du devis ou de la confirmation écrite d’un rendez-vous (message, mail).
Article 3 : Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Anne HAZEBROUCQ propose des accompagnements pédagogiques pour les particuliers à domicile et des ateliers et conférences en établissements ou structures.
Pour les particuliers, j’interviens à à la demande du client et au domicile de celui-ci pour les suivis individuels. Dans ce cadre, le client pourra bénéficier des avantages liés au service à la personne (crédit d’impôt)
Des ateliers collectifs pourront être proposés aux particuliers dans des structures et collectivités.
Pour les collectivités, structures et associations, je proposerai des ateliers et animations pédagogiques afin de favoriser l’inclusion et l’accès au savoir pour tous.
La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Moi et le Client.
Article 4 : Devis
Pour toute intervention un devis écrit sera établi si le montant excède 100 €. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations et le coût total de l’intervention. Le devis est gratuit.
Article 5: Tarifs applicables
Pour les séances individuelles , les tarifs seront communiqués au client préalablement à la prise de rendez, par mail, message ou tout autre moyen de communication.
Pour les prestations supérieures à 100 € ou les interventions auprès de structures, un devis est établi.
Mes déplacements dans un rayon de 15 km autour de Billy-Berclau sont inclus dans le prix total de la prestation . Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué de 0.50 € du kilomètre.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable ( article 293B du Code général des impôts). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la validation du devis.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue par virement, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Article 7 : Annulation
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la séance. En cas d’annulation tardive, la séance pourra être facturée. Un report peut être proposé d’un commun accord.
Article 8 : Responsabilité
Les prestations proposées ont un objectif pédagogique. Les résultats peuvent varier selon l’implication personnelle du participant.
Article 9 : Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une
déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en joignant la copie de votre justificatif d’identité :
– soit directement sur le site, par courriel : annepro1975@gmail.fr
– soit en écrivant à : Anne Hazebroucq, 4b rue du Maréchal Juin 62138 Billy-Berclau
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 : Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : www.mcpmediation.org
Médiation de la Consommation et Patrimoine – 12 square Desnouettes – 75015 PARIS